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TITRE VI : Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article L960-3

Article L960-3

Article L960-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025

Le titre IV du livre VI, le titre III du livre VIII et l'article L. 721-8 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article précédentArticle L960-2-1 Article suivantArticle L960-4

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000048651619
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025

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