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Par dérogation à l'article L. 1511-2Suppression : , le département peut, par convention avec la région et en complément de celle-ci, participer, par des subventions, au financement d'aides accordées par la région en faveur Suppression : d'organisations de Suppression : producteursAjout : comités Ajout : départementaux, interdépartementaux ou régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au sens des articles L. Suppression : 551-1Ajout : 912-1 et suivants du code rural et de la pêche maritimeAjout : , Ajout : de comités régionaux de la conchyliculture au sens des articles L. 912-6 et Ajout : suivants du même code, d'organisations de producteurs au sens des articles L. 551-1 et suivants dudit code et d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêcheAjout : et de l'aquaculture. Ces aides du département ont pour objet de permettre à ces organisations et à ces entreprises d'acquérir, de moderniser ou d'améliorer l'équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation de leurs produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l'environnement. Ces aides s'inscrivent dans un programme de développement rural et régional ou dans Ajout : le cadre d'un programme opérationnel de mise en œuvre des fonds européens liés à la pêche et aux affaires maritimes ou dans un régime d'aides existant au sens du droit européen, notifié ou exempté de notification.