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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ajout · Suppression

Par dérogation à l'article L. 1511-2~~Suppression :~~ , le département peut, par convention avec la région et en complément de celle-ci, participer, par des subventions, au financement d'aides accordées par la région en faveur ~~Suppression : d'organisations~~ de ~~Suppression : producteurs~~Ajout : comités Ajout : départementaux, interdépartementaux ou régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au sens des articles L. ~~Suppression : 551-1~~Ajout : 912-1 et suivants du code rural et de la pêche maritimeAjout : , Ajout : de comités régionaux de la conchyliculture au sens des articles L. 912-6 et Ajout : suivants du même code, d'organisations de producteurs au sens des articles L. 551-1 et suivants dudit code et

d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche

et de l'aquaculture

. Ces aides du département ont pour objet de permettre à ces organisations et à ces entreprises d'acquérir, de moderniser ou d'améliorer l'équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation de leurs produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l'environnement. Ces aides s'inscrivent dans un programme de développement rural et régional ou dans

le cadre d'un programme opérationnel de mise en œuvre des fonds européens liés à la pêche et aux affaires maritimes ou dans

un régime d'aides existant au sens du droit européen, notifié ou exempté de notification.