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Sous réserve du maintien des contrats en cours, les installations bénéficiant du complément de rémunération au titre de l'article L. 314-18 ne peuvent bénéficier qu'une seule fois du complément de rémunération. Par dérogation au premier alinéaSuppression : du présent article, peuvent bénéficier plusieurs fois d'un contrat offrant un complément de rémunération Suppression : lorsqueAjout : : Suppression : leAjout : 1° Suppression : niveauAjout : Les Suppression : desAjout : installations Suppression : coûtsAjout : hydroélectriques Suppression : d'uneAjout : dont Suppression : installationAjout : les Suppression : performanteAjout : caractéristiques Suppression : représentativeAjout : sont Suppression : deAjout : définies Suppression : laAjout : par Suppression : filièreAjout : décret, Suppression : estAjout : qui Suppression : supérieurAjout : s'engagent Suppression : auAjout : à Suppression : niveauAjout : réaliser Suppression : deAjout : un Suppression : l'ensembleAjout : programme Suppression : deAjout : d'investissement Suppression : sesAjout : défini Suppression : recettes,Ajout : par Suppression : yAjout : arrêté Suppression : comprisAjout : ; Suppression : lesAjout : 2° Suppression : aidesAjout : Les Suppression : financièresAjout : installations Ajout : dont la liste et Suppression : fiscalesAjout : les Suppression : auxquellesAjout : caractéristiques Suppression : elleAjout : sont Suppression : estAjout : définies Suppression : éligible,Ajout : par Suppression : tantAjout : décret Suppression : queAjout : parmi Suppression : cesAjout : les Suppression : coûtsAjout : installations Suppression : restentAjout : mentionnées Suppression : supérieursAjout : aux Ajout : 1° à Suppression : cesAjout : 6° Suppression : recettesAjout : de Suppression : :Ajout : l'article Suppression : 1°Ajout : L. Suppression : LesAjout : 314-1 Suppression : installationsAjout : et Suppression : hydroélectriquesAjout : qui sont amorties, Suppression : sousAjout : tant Suppression : réserveAjout : que Ajout : le niveau des coûts d'exploitation d'une installation performante représentative de la Suppression : réalisation d'unAjout : filière Suppression : programmeAjout : reste Suppression : d'investissementAjout : supérieur Suppression : définiAjout : au Suppression : parAjout : niveau Suppression : arrêtéAjout : de Suppression : ;Ajout : l'ensemble Suppression : 2°Ajout : de Suppression : LesAjout : ses Suppression : installationsAjout : recettes, Suppression : définiesAjout : y Suppression : parAjout : compris Suppression : décret,Ajout : les Suppression : ayantAjout : aides Suppression : étéAjout : financières Suppression : amortiesAjout : et fiscales auxquelles celle-ci est éligible. Les conditions de rémunérationAjout : , Suppression : mentionnéesAjout : prévues à l'article L. 314-20 Suppression : applicablesAjout : , Suppression : auxAjout : des installations mentionnées aux 1° et 2° Suppression : du présent article tiennent compte Suppression : de leursAjout : des conditions économiques de fonctionnementAjout : des installations performantes représentatives des filières concernées.