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Ajout · Suppression
Sous réserve du maintien des contrats en cours, les installations bénéficiant du complément de rémunération au titre de l'article L. 314-18 ne peuvent bénéficier qu'une seule fois du complément de rémunération. Par dérogation au premier alinéaSuppression : du présent article, peuvent bénéficier plusieurs fois d'un contrat offrant un complément de rémunération Suppression : lorsqueAjout : :Suppression : leAjout : 1°Suppression : niveauAjout : LesSuppression : desAjout : installationsSuppression : coûtsAjout : hydroélectriques
Suppression : d'une
Ajout : dont
Suppression : installation
Ajout : les
Suppression : performante
Ajout : caractéristiques
Suppression : représentative
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : définies
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : filière
Ajout : décret,
Suppression : est
Ajout : qui
Suppression : supérieur
Ajout : s'engagent
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : niveau
Ajout : réaliser
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : l'ensemble
Ajout : programme
Suppression : de
Ajout : d'investissement
Suppression : ses
Ajout : défini
Suppression : recettes,
Ajout : par
Suppression : y
Ajout : arrêté
Suppression : compris
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 2°
Suppression : aides
Ajout : Les
Suppression : financières
Ajout : installations
Ajout : dont la liste
et
Suppression : fiscales
Ajout : les
Suppression : auxquelles
Ajout : caractéristiques
Suppression : elle
Ajout : sont
Suppression : est
Ajout : définies
Suppression : éligible,
Ajout : par
Suppression : tant
Ajout : décret
Suppression : que
Ajout : parmi
Suppression : ces
Ajout : les
Suppression : coûts
Ajout : installations
Suppression : restent
Ajout : mentionnées
Suppression : supérieurs
Ajout : aux
Ajout : 1°
à
Suppression : ces
Ajout : 6°
Suppression : recettes
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : l'article
Suppression : 1°
Ajout : L.
Suppression : Les
Ajout : 314-1
Suppression : installations
Ajout : et
Suppression : hydroélectriques
Ajout : qui sont amorties
,
Suppression : sous
Ajout : tant
Suppression : réserve
Ajout : que
Ajout : le niveau des coûts d'exploitation d'une installation performante représentative
de la
Suppression : réalisation d'un
Ajout : filière
Suppression : programme
Ajout : reste
Suppression : d'investissement
Ajout : supérieur
Suppression : défini
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : niveau
Suppression : arrêté
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : l'ensemble
Suppression : 2°
Ajout : de
Suppression : Les
Ajout : ses
Suppression : installations
Ajout : recettes
,
Suppression : définies
Ajout : y
Suppression : par
Ajout : compris
Suppression : décret,
Ajout : les
Suppression : ayant
Ajout : aides
Suppression : été
Ajout : financières
Suppression : amorties
Ajout : et fiscales auxquelles celle-ci est éligible
. Les conditions de rémunération
Ajout : ,
Suppression : mentionnées
Ajout : prévues
à l'article L. 314-20
Suppression : applicables
Ajout : ,
Suppression : aux
Ajout : des
installations mentionnées aux 1° et 2°
Suppression : du présent article
tiennent compte
Suppression : de leurs
Ajout : des
conditions économiques de fonctionnement
Ajout : des installations performantes représentatives des filières concernées