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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2025
Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. Il surveille et quantifie les pertes du réseau et notifie à la Commission de régulation de l'énergie les actions prévues pour la réduction de ces pertes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000052393899Cette aide générée porte sur Article L321-6-1 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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