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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 août 2015 au 25 août 2021
Version en vigueur depuis le 25 août 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des organismes d'animation territoriale appelés " agences locales de l'énergie et du climat" peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique.
Nouvelle version :
Des Suppression : organismesAjout : agencesSuppression : d'animation
Ajout : d'ingénierie
Ajout : partenariale et
territoriale
Suppression : appelés
Ajout : à
Suppression : "
Ajout : but
Ajout : non lucratif appelées “
agences locales de l'énergie et du climat
Suppression : "
Ajout : ”
peuvent être
Suppression : créés
Ajout : créées
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Ajout : , en lien avec l'Etat, aux fins de contribuer aux politiques publiques de l'énergie et du climat
.
Suppression : Leur
Ajout : Ces
Suppression : objet
Ajout : agences
Suppression : consiste
Ajout : ont
Suppression : à
Ajout : notamment
Suppression : conduire
Ajout : pour
Ajout : missions,
en
Suppression : commun
Ajout : concertation
Ajout : avec les services déconcentrés de l'Etat et toutes personnes intéressées : 1° De participer à la définition, avec et pour le compte
des
Suppression : activités
Ajout : collectivités
Suppression : d'intérêt
Ajout : territoriales
Suppression : général
Ajout : et
Suppression : favorisant
Ajout : de leurs groupements
,
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : niveau
Ajout : stratégies
Suppression : local
Ajout : énergie-climat locales
,
Ajout : en lien avec les politiques nationales ; 2° De participer à l'élaboration des documents en matière énergie-climat qui leur sont liés ; 3° De faciliter
la mise en œuvre
Ajout : des politiques locales énergie-climat par l'élaboration et le portage d'actions et
de
Ajout : dispositifs permettant
la
Suppression : transition
Ajout : réalisation
Suppression : énergétique
Ajout : des
Ajout : objectifs des politiques publiques ; 4° De fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements
et
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : réduction
Ajout : l'Etat
des
Ajout : indicateurs chiffrés sur les consommations et productions énergétiques et les
émissions de gaz à effet de serre,
Suppression : dans
Ajout : afin
Ajout : d'assurer un suivi de la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats ; 5° D'animer ou de participer à des réseaux européens, nationaux et locaux, afin de promouvoir la transition énergétique et la lutte contre
le
Suppression : cadre
Ajout : changement
Ajout : climatique, de diffuser et d'enrichir l'expertise