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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 août 2015 au 16 février 2025
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le chèque énergie comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction du nombre de membres et des revenus du ménage. Il est nominatif et sa durée de validité est limitée. Cette durée de validité est différente selon que le chèque énergie est utilisé pour acquitter des factures d'énergie relatives au logement ou des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de maîtrise de la consommation d'énergie du logement mentionnées à l'article L. 124-1 . Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, des affaires sociales et de l'économie.
Nouvelle version :
Le chèque énergie comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en fonction Suppression : du nombre de membres et
des revenus du
Suppression : ménage. Il
Ajout : foyer
Suppression : est
Ajout : fiscal
Suppression : nominatif
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : titulaire
Suppression : sa
Ajout : du
Suppression : durée
Ajout : contrat
de
Suppression : validité
Ajout : fourniture
Suppression : est
Ajout : d'électricité
Suppression : limitée.
Ajout : et
Suppression : Cette
Ajout : du
Suppression : durée
Ajout : nombre
de
Suppression : validité est différente selon
Ajout : personnes
Suppression : que
Ajout : qui
le
Suppression : chèque
Ajout : composent.
Suppression : énergie
Ajout : Il
est
Suppression : utilisé pour acquitter des factures d'énergie relatives au logement ou des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale
Ajout : nominatif
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : sa
Suppression : maîtrise
Ajout : durée
de
Suppression : la consommation d'énergie du logement mentionnées à l'article L.
Ajout : validité
Suppression : 124-1
Ajout : est
Ajout : limitée
. Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, des affaires sociales et