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Version en vigueur depuis le 22 août 2015

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 août 2015

Lorsque le collège de résolution exerce les attributions prévues dans la présente section au niveau du groupe, il coordonne l'échange de toutes les informations pertinentes entre les autorités de résolution. En particulier, il transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres Etats membres toutes les informations utiles en vue de faciliter l'exécution des tâches mentionnées aux points 2° à 7° du III de l'article L. 613-59 .

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Article L613-59-2 — Code monétaire et financier — Lexorizon