Article D612-32-1 (version du 24 septembre 2015)

Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 28 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 28 janvier 2017

Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-4.