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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2017
Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5 .
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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