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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2. Pour l'application de cet article, la référence au département s'entend de la métropole de Lyon. Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99. En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031201771Cette aide générée porte sur Article R117-1-2 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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