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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Pour chaque circonscription métropolitaine, la commission effectue le recensement général des votes dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins, et procède aux rectifications nécessaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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