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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d'urbanisme.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.