CAA de DOUAI — 1re chambre - formation à 3 (bis)
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les dispositions de l'article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.
Cartographie jurisprudentielle
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