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Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
Article L121-22

Article L121-22

Article L121-22

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de TOULOUSE — 4ème chambre
12 mars 2026
CAA de MARSEILLE — 1ère chambre
18 décembre 2025

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031210472
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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