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Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale
Article L121-31

Article L121-31

Article L121-31

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031210502
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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