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Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
Article L121-44

Article L121-44

Article L121-44

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031210540
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

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