Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
Article L122-9

Article L122-9

Article L122-9

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

Article précédentArticle L122-8Change de subdivision Article suivantArticle L122-10Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Consulter cette version
Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031210607
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte