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Code du cinéma et de l'image animée
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Conformément à l'article Suppression : L.Ajout : l' Suppression : 111-2Ajout : article Suppression : (2°Ajout : L. Suppression : a)Ajout : 311-3 du code du cinéma et de l'image animéeAjout : , le Centre national du cinéma et de l'image animée s'assure du respect par les bénéficiaires des aides financières de leurs obligations sociales. En cas de non-respect de ces obligations, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut refuser d'attribuer les aides demandées ou retirer les aides indûment attribuées.