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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 51 %

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Version en vigueur du 11 février 2015 au 9 octobre 2021

Version en vigueur du 9 octobre 2021 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont considérés comme dépenses de préparation de la réalisation des œuvres cinématographiques de longue durée : 1° Les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs y compris, le cas échéant, des auteurs de l'œuvre originaire ; 2° Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ; 3° Les frais de repérage.
Nouvelle version :
Sont considérés comme dépenses de préparation de la réalisation des œuvres cinématographiques de longue durée : 1° Les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs y compris, le cas échéant, des auteurs de l'œuvre originaire ; 2° Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ; 3° Les frais de repérage