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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2019
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour une même œuvre cinématographique, le montant total des sommes investies par l'entreprise de production ne peut excéder 500 000 €. Pour une même œuvre cinématographique, le montant total des sommes allouées cumulativement pour la préparation ne peut excéder 500 000 €.
Nouvelle version :
Pour une même œuvre cinématographiqueSuppression : ,Suppression : leAjout : :Suppression : montantAjout : 1°
Suppression : total
Ajout : Le
Ajout : montant
des sommes investies par l'entreprise de production
Ajout : sur le compte automatique audiovisuel
ne peut excéder 500 000 €
Suppression : .
Suppression : Pour
Ajout : ;
Suppression : une
Ajout : 2°
Suppression : même
Ajout : Le
Suppression : œuvre
Ajout : montant
Suppression : cinématographique,
Ajout : total
Ajout : des sommes investies par l'entreprise de production sur
le
Ajout : compte automatique audiovisuel et sur le compte automatique cinéma ne peut excéder 800 000 € ; 3° Le
montant
Suppression : total
Ajout : cumulé
des sommes
Suppression : allouées
Ajout : investies
Suppression : cumulativement
Ajout : par
Suppression : pour
Ajout : l'entreprise
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : préparation
Ajout : production,
Ajout : sur le compte automatique audiovisuel et sur le compte automatique cinéma, et des allocations directes