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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour une même œuvre cinématographique~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : le~~Ajout : : ~~Suppression : montant~~Ajout : 1° ~~Suppression : total~~Ajout : Le Ajout : montant des sommes investies par l'entreprise de production Ajout : sur le compte automatique audiovisuel ne peut excéder 500 000 €~~Suppression : .~~ ~~Suppression : Pour~~Ajout : ; ~~Suppression : une~~

Ajout : 2°

~~Suppression : même~~

Ajout : Le

~~Suppression : œuvre~~

Ajout : montant

~~Suppression : cinématographique,~~

Ajout : total

Ajout : des sommes investies par l'entreprise de production sur

Ajout : compte automatique audiovisuel et sur le compte automatique cinéma ne peut excéder 800 000 € ; 3° Le

montant

~~Suppression : total~~

Ajout : cumulé

des sommes

~~Suppression : allouées~~

Ajout : investies

~~Suppression : cumulativement~~

Ajout : par

~~Suppression : pour~~

Ajout : l'entreprise

~~Suppression : la~~

Ajout : de

~~Suppression : préparation~~

Ajout : production,

Ajout : sur le compte automatique audiovisuel et sur le compte automatique cinéma, et des allocations directes

ne peut excéder

~~Suppression : 500~~

Ajout : 800

000 €.