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Code du cinéma et de l'image animée
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Sont éligibles aux allocations directes à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, les œuvres qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre d'initiative française ; 2° Avoir donné lieu à la délivrance de l'agrément de production Ajout : au cours de l'année civile précédant celle au titre de laquelle les allocations directes sont calculées conformément à l'article 211-97