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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %
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Sont éligibles aux allocations directes à la création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, les œuvres qui répondent aux conditions suivantes : 1° Etre d'initiative française ; 2° Avoir donné lieu à la délivrance de l'agrément Suppression : desAjout : de Suppression : investissementsAjout : production ; 3° Suppression : NeAjout : Avoir Suppression : pasAjout : un Suppression : avoirAjout : coût Suppression : faitAjout : définitif