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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 4 mai 2016

Version en vigueur du 4 mai 2016 au 8 octobre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les auteurs doivent avoir précédemment collaboré à la réalisation d'au moins une œuvre cinématographique de fiction ou d'animation répondant aux conditions suivantes : 1° Etre sortie en salles de spectacles cinématographiques en France au cours de l'année précédant la demande ; 2° Avoir été produite dans des conditions de production permettant la délivrance de l'agrément de production ; 3° Avoir un coût définitif de production inférieur à 4 000 000 € ; 4° Ne pas avoir bénéficié du financement d'un éditeur de services de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en clair.
Nouvelle version :
Les auteurs doivent avoir précédemment collaboré à la réalisation d'au moins une œuvre cinématographique de fiction ou d'animation répondant aux conditions suivantes : 1° Etre sortie en salles de spectacles cinématographiques en France au cours de l'année précédant la demande ; 2° Avoir été produite dans des conditions de production permettant la délivrance de l'agrément de production ; 3° Avoir un coût définitif de production inférieur à 4 000 000 €