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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : PourAjout : Le Suppression : l'attributionAjout : bénéfice des aides à Suppression : l'écriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas : 1° Lorsque l'écriture porte sur un premier scénario, justifier de l'écriture, au cours des sept années précédant cette demande, soit de deux œuvres cinématographiques de courte durée, soit de deux œuvres audiovisuelles d'une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes, soit d'une œuvre audiovisuelle d'une durée supérieure ou égale à quatre-vingt-dix minutes, soit d'une œuvreAjout : la Suppression : cinématographiqueAjout : conception de Suppression : courte durée et d'une œuvre audiovisuelle d'une durée supérieure ou égale à vingt-six minutes. Ces œuvresAjout : projets Suppression : doiventAjout : est Suppression : répondreAjout : subordonné Suppression : auxAjout : au Suppression : conditionsAjout : respect Suppression : suivantesAjout : du Suppression : :Ajout : règlement Suppression : aAjout : (UE) Suppression : Les œuvresAjout : n° Suppression : cinématographiquesAjout : 1407/2013 de Suppression : courte durée doivent avoir été sélectionnées dans un festival mentionné sur la Suppression : liste figurant en annexe 14Ajout : Commission du Suppression : présent livre ou avoir donné lieu àAjout : 18 Suppression : l'attributionAjout : décembre Suppression : d'uneAjout : 2013 Suppression : aideAjout : relatif à Suppression : la production après réalisation ; b) Les œuvres audiovisuelles doivent appartenir au genre fiction, animation ouAjout : l'application Suppression : documentaireAjout : des Suppression : deAjout : articles Suppression : créationAjout : 107 et Suppression : avoir fait l'objet d'une diffusion sur un service de télévision ; 2° LorsqueAjout : 108 Suppression : l'écritureAjout : du Suppression : porteAjout : traité sur Suppression : un scénario qui n'est pas le Suppression : premier scénario de son auteur, justifier de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographiqueAjout : fonctionnement de Suppression : longue duréeAjout : l'Union Suppression : représentéeAjout : européenne Suppression : enAjout : aux Suppression : sallesAjout : aides de Suppression : spectacles cinématographiquesAjout : minimis.