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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 8 octobre 2022

Version en vigueur du 8 octobre 2022 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide ne peut excéder 10 000 € par projet.
Nouvelle version :
Le montant de l'aide ~~Suppression : ne~~Ajout : est ~~Suppression : peut~~Ajout : fixé ~~Suppression : excéder~~Ajout : à 10 000 € par projet.Ajout : En cas de pluralité d'auteurs pour un même projet, l'aide est répartie entre les auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.