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Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 décembre 2015
Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides à la réécriture de scénario et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Ajout : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie
à
Ajout : l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à
la
Suppression : fois
Ajout : Convention
Suppression : des
Ajout : européenne
Suppression : aides
Ajout : sur
Ajout : la télévision transfrontière ou
à la
Suppression : réécriture
Ajout : Convention
Ajout : européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil
de
Suppression : scénario
Ajout : l'Europe,
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : d'autres
Ajout : d'un
Suppression : aides
Ajout : Etat
Suppression : attribuées
Ajout : tiers
Suppression : par
Ajout : européen
Suppression : le
Ajout : avec
Suppression : Centre
Ajout : lequel
Suppression : national
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : Communauté
Suppression : cinéma
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : l'Union
Ajout : européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires
de
Suppression : l'image
Ajout : la
Suppression : animée
Ajout : carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français