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Suppression : UnAjout : Pour Suppression : mêmeAjout : être Suppression : projetAjout : admis Suppression : neAjout : au Suppression : peut,Ajout : bénéfice Suppression : pourAjout : des Ajout : aides à la réécriture de scénario, les Suppression : mêmesAjout : auteurs Suppression : dépensesAjout : sont soit de nationalité française, Suppression : bénéficierAjout : soit Ajout : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à Ajout : l'accord sur l'Espace économique européen, d'un Etat partie à la Suppression : foisAjout : Convention Suppression : desAjout : européenne Suppression : aidesAjout : sur Ajout : la télévision transfrontière ou à la Suppression : réécritureAjout : Convention Ajout : européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de Suppression : scénarioAjout : l'Europe, Suppression : etAjout : ou Suppression : d'autresAjout : d'un Suppression : aidesAjout : Etat Suppression : attribuéesAjout : tiers Suppression : parAjout : européen Suppression : leAjout : avec Suppression : CentreAjout : lequel Suppression : nationalAjout : la Suppression : duAjout : Communauté Suppression : cinémaAjout : ou Suppression : etAjout : l'Union Ajout : européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel. Les étrangers autres que les ressortissants des Etats européens précités, titulaires de Suppression : l'imageAjout : la Suppression : animéeAjout : carte de résident français ou d'un document équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens français.