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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 20 décembre 2015
Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont éligibles aux aides au développement de projets les projets conçus pour des œuvres destinées à être réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de projets d'œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret, de projets d'œuvres documentaires réalisées dans une langue dont l'emploi est justifié par le sujet traité ou de projets d'œuvres d'animation.
Nouvelle version :
Suppression : Sont éligibles aux aides au développement de projets les projets conçus pour desAjout : LaSuppression : œuvres
Ajout : décision
Suppression : destinées
Ajout : d'attribution
à
Suppression : être réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue
Ajout : titre
Suppression : régionale
Ajout : définitif
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : usage
Ajout : prise
Suppression : en
Ajout : après
Suppression : France.
Ajout : fixation
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Ajout : du
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Ajout : montant
Suppression : condition
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Suppression : ne
Ajout : l'aide
Suppression : s'applique
Ajout : sur
Suppression : pas
Ajout : proposition
Suppression : lorsqu'il
Ajout : d'un
Suppression : s'agit
Ajout : comité
de
Suppression : projets d'œuvres de
Ajout : chiffrage
Suppression : fiction
Ajout : composé
Suppression : tirées
Ajout : du
Suppression : d'opéras
Ajout : président
et
Suppression : réalisées dans la langue
du
Suppression : livret,
Ajout : vice-président
de
Suppression : projets d'œuvres documentaires réalisées dans une