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Ajout · Suppression
Les aides à la distribution d'œuvres inédites sont attribuées en considération Suppression : deAjout : :Ajout : 1° De la qualité artistique des œuvres cinématographiques présentées, des prévisions et conditions de distribution annoncées, des efforts prévus en termes d'exposition des œuvres en salles, du travail de promotion envisagé, ainsi que du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentesSuppression : .Suppression : Il peut également être tenuAjout : ;Suppression : compteAjout : 2°Suppression : deAjout : De la taille de l'entreprise ainsi
Suppression :
Ajout : ;
Suppression : que
Ajout : 3°
Suppression : de
Ajout : De
Suppression : sa
Ajout : la
situation financière et juridique
Suppression : .
Ajout : de l'entreprise ; 4°
Pour les aides attribuées au titre d'un programme annuel de distribution,
Suppression : il est également tenu compte
de la qualité et de la cohérence de la ligne éditoriale de l'entreprise, ainsi que du travail de distribution effectué l'année précédant la demande
Ajout : ; 5° De la part des plans de sortie des œuvres cinématographiques d'art et d'essai effectivement distribuées par l'entreprise dans au moins 175 établissements de spectacles cinématographiques au cours de l'année précédant la demande, consacrée à des établissements situés dans les unités urbaines de moins de 50 000 habitants et les communes n'appartenant pas à une unité urbaine, au regard des proportions de référence suivantes : 17 % pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai présentes dans 175 à 250 établissements lors de leur sortie nationale ; 25 % pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai présentes dans plus de 250 établissements lors de leur sortie nationale