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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 17 décembre 2016
Version en vigueur du 17 décembre 2016 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public sont attribuées en considération de la qualité artistique des œuvres cinématographiques présentées, des prévisions et conditions de distribution annoncées, des efforts prévus en termes d'exposition des œuvres en salles et pour l'élaboration de documents spécifiques adaptés à la tranche d'âge ciblée, du travail de promotion envisagé, ainsi que du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes. Il peut également être tenu compte de la taille de l'entreprise ainsi que de sa situation financière et juridique.
Nouvelle version :
Les aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public sont attribuées en considération Suppression : de:
Ajout :
Ajout : 1° De
la qualité artistique des œuvres cinématographiques présentées, des prévisions et conditions de distribution annoncées, des efforts prévus en termes d'exposition des œuvres en salles et pour l'élaboration de documents spécifiques adaptés à la tranche d'âge ciblée, du travail de promotion envisagé, ainsi que du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : ;
Suppression : peut
Ajout : 2°
Suppression : également
Ajout : De
Suppression : être
Ajout : la
Suppression : tenu
Ajout : taille
Suppression : compte
Ajout : de
Ajout : l'entreprise ; 3° De la situation financière et juridique
de
Ajout : l'entreprise ; 4° De
la
Suppression : taille
Ajout : part
Ajout : des plans
de
Ajout : sortie des œuvres cinématographiques d'art et d'essai effectivement distribuées par
l'entreprise
Suppression : ainsi
Ajout : dans
Suppression : que
Ajout : au
Ajout : moins 175 établissements
de
Suppression : sa
Ajout : spectacles
Suppression : situation
Ajout : cinématographiques
Suppression : financière
Ajout : au
Ajout : cours de l'année précédant la demande, consacrée à des établissements situés dans les unités urbaines de moins de 50 000 habitants
et
Suppression : juridique
Ajout : les communes n'appartenant pas à une unité urbaine, au regard des proportions de référence suivantes : 17 % pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai présentes dans 175 à 250 établissements lors de leur sortie nationale ; 25 % pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai présentes dans plus de 250 établissements lors de leur sortie nationale