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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 17 décembre 2016
Version en vigueur du 17 décembre 2016 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la structure sont attribuées en considération du nombre et de la qualité des œuvres cinématographiques effectivement distribuées par les entreprises de distribution au cours de l'année précédente, de l'activité prévisionnelle de distribution pour l'année en cours, des caractéristiques des salles de spectacles cinématographiques choisies pour la représentation des œuvres, de la qualité de la ligne éditoriale, ainsi que du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes. Il peut également être tenu compte de la taille de l'entreprise et de ses frais de structure.
Nouvelle version :
Les aides à la structure sont attribuées en considération Suppression : duAjout : :
Ajout : 1° Du
nombre et de la qualité des œuvres cinématographiques effectivement distribuées par les entreprises de distribution au cours de l'année précédente, de l'activité prévisionnelle de distribution pour l'année en cours, des caractéristiques des salles de spectacles cinématographiques choisies pour la représentation des œuvres, de la qualité de la ligne éditoriale, ainsi que du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : ;
Suppression : peut
Ajout : 2°
Suppression : également
Ajout : De
Suppression : être
Ajout : la
Suppression : tenu
Ajout : taille
Suppression : compte
Ajout : de
Ajout : l'entreprise ; 3° Des frais
de
Ajout : structure de l'entreprise ; 4° De
la
Suppression : taille
Ajout : part
Ajout : des plans
de
Ajout : sortie des œuvres cinématographiques d'art et d'essai effectivement distribuées par
l'entreprise
Ajout : dans au moins 175 établissements de spectacles cinématographiques au cours de l'année précédant la demande, consacrée à des établissements situés dans les unités urbaines de moins de 50 000 habitants
et
Ajout : les communes n'appartenant pas à une unité urbaine, au regard des proportions
de
Suppression : ses
Ajout : référence
Suppression : frais
Ajout : suivantes
Ajout : : 17 % pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai présentes dans 175 à 250 établissements lors
de
Suppression : structure
Ajout : leur sortie nationale ; 25 % pour les œuvres cinématographiques d'art et d'essai présentes dans plus de 250 établissements lors de leur sortie nationale