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Suppression : DesAjout : L'attribution Ajout : des aides financières Suppression : sontAjout : à Suppression : attribuéesAjout : la Suppression : sousAjout : programmation Suppression : formeAjout : et Suppression : sélectiveAjout : aux Suppression : auAjout : actions Suppression : sensAjout : d'animation Ajout : dans les établissements de Suppression : l'Ajout : spectacles Suppression : articleAjout : cinématographiques Suppression : D.Ajout : est Suppression : 311-3Ajout : soumise Suppression : duAjout : aux Suppression : codeAjout : dispositions du Suppression : cinémaAjout : régime Ajout : d'aide exempté n° SA.42681, relatif aux aides en faveur de la culture et de Suppression : l'imageAjout : la Suppression : animéeAjout : conservation Ajout : du patrimoine pour la période 2014-2020, Suppression : afinAjout : adopté Suppression : deAjout : sur Suppression : soutenirAjout : la Ajout : base du règlement n° 651/2014 de la Suppression : programmationAjout : Commission Suppression : etAjout : du Suppression : lesAjout : 17 Suppression : actionsAjout : juin Suppression : d'animationAjout : 2014 Suppression : dansAjout : déclarant Suppression : lesAjout : certaines Suppression : établissementsAjout : catégories Suppression : deAjout : d'aides Suppression : spectaclesAjout : compatibles Suppression : cinématographiquesAjout : avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.