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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques afin de récompenser chaque année la programmation et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée.
Nouvelle version :
Des aides financières Suppression : sélectives sont attribuées Suppression : aux exploitants d'établissements deAjout : sousSuppression : spectaclesforme
Ajout :
Suppression : cinématographiques
Ajout : automatique
afin de
Suppression : récompenser chaque année
Ajout : soutenir
la programmation
Suppression : et la mise en valeur
d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Ajout : ,
au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée
Ajout : , dans les établissements de spectacles cinématographiques
.
Ajout : Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée .