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Code du cinéma et de l'image animée
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Des aides financières Suppression : sélectives sont attribuées Suppression : aux exploitants d'établissements deAjout : sous Suppression : spectaclesAjout : forme Suppression : cinématographiquesAjout : automatique afin de Suppression : récompenser chaque annéeAjout : soutenir la programmation Suppression : et la mise en valeur d'œuvres cinématographiques d'art et d'essaiAjout : , au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animéeAjout : , dans les établissements de spectacles cinématographiques.Ajout : Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes au sens du 2° de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée .