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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Pour être admis au bénéfice des aides à l'art et essai, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques répondent aux conditions suivantes : 1° Etre à jour du paiement de la taxe prévue à l' article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée ; 2° Respecter leAjout : Des délai