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Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à l'art et essai sont attribuées après classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels. Les établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai sont répartis en deux groupes, comprenant plusieurs catégories, en considération de leur implantation géographique. Le classement de l'établissement est effectué et l'aide attribuée, annuellement, en fonction des conditions et calculs prévus pour chaque groupe et catégorie.
Nouvelle version :
Suppression : Les aides à l'artAjout : DesSuppression : etallocations