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Suppression : I.-Le premierAjout : Les Suppression : groupeAjout : allocations Suppression : comprendAjout : directes Suppression : lesAjout : sont Suppression : deuxAjout : attribuées Suppression : catégoriesAjout : lorsque Suppression : d'établissementsAjout : les Suppression : deAjout : conditions Suppression : spectaclesAjout : suivantes Suppression : cinématographiquesAjout : sont Suppression : suivantesAjout : remplies : 1° Suppression : CatégorieAjout : Les Suppression : AAjout : établissements Suppression : :Ajout : de Suppression : établissementsAjout : spectacles Suppression : implantésAjout : cinématographiques Suppression : dansAjout : organisent Suppression : desAjout : un Suppression : communes-centreAjout : nombre Suppression : dontAjout : de Suppression : leAjout : séances Suppression : nombreAjout : de Suppression : d'habitantsAjout : spectacles Suppression : estAjout : cinématographiques Ajout : par salle égal ou supérieur à Suppression : 100 000 etAjout : 400 Suppression : dansAjout : par Suppression : desAjout : an Suppression : unitésAjout : en Suppression : urbainesAjout : moyenne Suppression : dontAjout : au Suppression : leAjout : cours Suppression : nombreAjout : de Suppression : d'habitantsAjout : la Suppression : estAjout : période Suppression : égalAjout : de Suppression : ouAjout : référence Suppression : supérieurAjout : définie à Suppression : 200Ajout : l'article Suppression : 000.Ajout : 231-17 Ajout : ; 2° Suppression : Catégorie B : établissements implantés : a)Ajout : L'indice Suppression : SoitAjout : de Suppression : dansAjout : diffusion des Suppression : communes-centre dont le nombre d'habitants est inférieur àAjout : œuvres Suppression : 100Ajout : cinématographiques Suppression : 000Ajout : d'art et Suppression : dansAjout : d'essai Suppression : desAjout : peu Suppression : unitésAjout : diffusées Suppression : urbainesAjout : et Suppression : dontAjout : qualifiées Suppression : leAjout : “recherche Suppression : nombreAjout : et Suppression : d'habitantsAjout : découverte” est égal ou supérieur à Suppression : 200 000 ;Ajout : 6. Suppression : b)Ajout : L'indice Suppression : SoitAjout : de Suppression : dansAjout : diffusion des Suppression : communes-centre dont leAjout : œuvres Suppression : nombreAjout : cinématographiques Suppression : d'habitantsAjout : d'art Suppression : estAjout : et Suppression : égalAjout : d'essai Suppression : ouAjout : peu Suppression : supérieurAjout : diffusées Suppression : àAjout : et Suppression : 50Ajout : qualifiées Suppression : 000Ajout : “recherche et Suppression : dansAjout : découverte” Suppression : desAjout : est Suppression : unitésAjout : calculé Suppression : urbainesAjout : selon Suppression : dontAjout : la Suppression : leAjout : formule Suppression : nombreAjout : suivante Suppression : d'habitantsAjout : : Suppression : estAjout : i Suppression : comprisAjout : = Suppression : entreAjout : (a Suppression : 100Ajout : + Suppression : 000Ajout : 2b) Suppression : etAjout : /3 Suppression : moinsAjout : Dans Suppression : deAjout : cette Suppression : 200Ajout : formule Suppression : 000.Ajout : : Suppression : II.-Suppression : A. Suppression : Les établissements sont éligibles auAjout : i Suppression : classementAjout : représente Suppression : etAjout : l'indice Suppression : àAjout : de Suppression : l'aideAjout : diffusion Suppression : siAjout : des Suppression : laAjout : œuvres Suppression : proportionAjout : cinématographiques Suppression : deAjout : d'art Suppression : baseAjout : et Suppression : estAjout : d'essai Suppression : égaleAjout : peu Suppression : ouAjout : diffusées Suppression : supérieureAjout : et Suppression : àAjout : qualifiées Suppression : :Ajout : “recherche Suppression : 1°Ajout : et Suppression : CatégorieAjout : découverte” Suppression : AAjout : ; Suppression : :Ajout : - Suppression : 65Ajout : a Suppression : %Ajout : représente Suppression : deAjout : le Suppression : séancesAjout : rapport Suppression : deAjout : entre Suppression : spectaclesAjout : le Suppression : cinématographiquesAjout : nombre Suppression : composéesAjout : total d'œuvres cinématographiques d'art et d'essaiSuppression : , Suppression : représentées en versionAjout : peu Suppression : originale.Ajout : diffusées Suppression : 2°Ajout : et Suppression : CatégorieAjout : qualifiées Suppression : BAjout : “recherche Suppression : :Ajout : et Suppression : 50Ajout : découverte” Suppression : %Ajout : programmées Suppression : deAjout : dans Suppression : séancesAjout : l'établissement Suppression : deAjout : et Suppression : spectaclesAjout : le Suppression : cinématographiquesAjout : nombre Suppression : composéesAjout : total d'œuvres cinématographiques Suppression : d'artAjout : programmées Suppression : etAjout : dans Suppression : d'essaiAjout : l'établissement, Suppression : représentées en version originale lorsqu'elles ont réaliséAjout : au Suppression : plusAjout : cours de Suppression : 500 000 entrées sur Paris etAjout : la Suppression : saAjout : période Suppression : périphérie.Ajout : de Suppression : B.Ajout : référence Suppression : LaAjout : définie Suppression : proportionAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : baseAjout : 231-17 Suppression : estAjout : ; Suppression : calculéeAjout : - Suppression : enAjout : b Suppression : faisantAjout : représente le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai Suppression : organiséesAjout : peu Suppression : dansAjout : diffusées Suppression : toutesAjout : et Suppression : lesAjout : qualifiées Suppression : sallesAjout : “recherche Suppression : deAjout : et Ajout : découverte” organisées dans l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours Suppression : d'une période de Suppression : référence. III.-La proportion de base est pondérée par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre : 1° Coefficient majorateur : 0 à 40 points ; 2° Coefficient minorateur : 0 à 65 points. IV.-La proportion de base pondérée ouvre droit au classement art et essai et au bénéfice de l'aide si elle est égale ou supérieure à : 1° Catégorie A : 70 % ; 2° Catégorie B : 55 %. V.-Le montant brut de l'aide est fonction de la Suppression : proportionAjout : période de Suppression : base pondérée, selon la grilleAjout : référence Suppression : prévueAjout : définie à Suppression : l'annexe 29 du présent livre. VI.-Le montant net de l'aide est le montant brut pondéré par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombre de salles des établissements : -1 salle : 1,2 ; -2 salles : 2 ; -3 salles : 3 ; -4 salles : 3,9 ; -5 salles : 4,8 ; -6 salles et plus :Ajout : l'article Suppression : 5,5Ajout : 231-17.