Suppression : Catégorie B : établissements implantés : a)
Ajout : L'indice
Suppression : Soit
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : diffusion
des
Suppression : communes-centre dont le nombre d'habitants est inférieur à
Ajout : œuvres
Suppression : 100
Ajout : cinématographiques
Suppression : 000
Ajout : d'art
et
Suppression : dans
Ajout : d'essai
Suppression : des
Ajout : peu
Suppression : unités
Ajout : diffusées
Suppression : urbaines
Ajout : et
Suppression : dont
Ajout : qualifiées
Suppression : le
Ajout : “recherche
Suppression : nombre
Ajout : et
Suppression : d'habitants
Ajout : découverte”
est égal ou supérieur à
Suppression : 200 000 ;
Ajout : 6.
Suppression : b)
Ajout : L'indice
Suppression : Soit
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : diffusion
des
Suppression : communes-centre dont le
Ajout : œuvres
Suppression : nombre
Ajout : cinématographiques
Suppression : d'habitants
Ajout : d'art
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : égal
Ajout : d'essai
Suppression : ou
Ajout : peu
Suppression : supérieur
Ajout : diffusées
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : 50
Ajout : qualifiées
Suppression : 000
Ajout : “recherche
et
Suppression : dans
Ajout : découverte”
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : unités
Ajout : calculé
Suppression : urbaines
Ajout : selon
Suppression : dont
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : formule
Suppression : nombre
Ajout : suivante
Suppression : d'habitants
Ajout : :
Suppression : est
Ajout : i
Suppression : compris
Ajout : =
Suppression : entre
Ajout : (a
Suppression : 100
Ajout : +
Suppression : 000
Ajout : 2b)
Suppression : et
Ajout : /3
Suppression : moins
Ajout : Dans
Suppression : de
Ajout : cette
Suppression : 200
Ajout : formule
Suppression : 000.
Ajout : :
Suppression : II.
-
Suppression : A.
Suppression : Les établissements sont éligibles au
Ajout : i
Suppression : classement
Ajout : représente
Suppression : et
Ajout : l'indice
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'aide
Ajout : diffusion
Suppression : si
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : œuvres
Suppression : proportion
Ajout : cinématographiques
Suppression : de
Ajout : d'art
Suppression : base
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : d'essai
Suppression : égale
Ajout : peu
Suppression : ou
Ajout : diffusées
Suppression : supérieure
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : qualifiées
Suppression : :
Ajout : “recherche
Suppression : 1°
Ajout : et
Suppression : Catégorie
Ajout : découverte”
Suppression : A
Ajout : ;
Suppression : :
Ajout : -
Suppression : 65
Ajout : a
Suppression : %
Ajout : représente
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : séances
Ajout : rapport
Suppression : de
Ajout : entre
Suppression : spectacles
Ajout : le
Suppression : cinématographiques
Ajout : nombre
Suppression : composées
Ajout : total
d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Suppression : ,
Suppression : représentées en version
Ajout : peu
Suppression : originale.
Ajout : diffusées
Suppression : 2°
Ajout : et
Suppression : Catégorie
Ajout : qualifiées
Suppression : B
Ajout : “recherche
Suppression : :
Ajout : et
Suppression : 50
Ajout : découverte”
Suppression : %
Ajout : programmées
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : séances
Ajout : l'établissement
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : spectacles
Ajout : le
Suppression : cinématographiques
Ajout : nombre
Suppression : composées
Ajout : total
d'œuvres cinématographiques
Suppression : d'art
Ajout : programmées
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : d'essai
Ajout : l'établissement
,
Suppression : représentées en version originale lorsqu'elles ont réalisé
Ajout : au
Suppression : plus
Ajout : cours
de
Suppression : 500 000 entrées sur Paris et
Ajout : la
Suppression : sa
Ajout : période
Suppression : périphérie.
Ajout : de
Suppression : B.
Ajout : référence
Suppression : La
Ajout : définie
Suppression : proportion
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : base
Ajout : 231-17
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : calculée
Ajout : -
Suppression : en
Ajout : b
Suppression : faisant
Ajout : représente
le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Suppression : organisées
Ajout : peu
Suppression : dans
Ajout : diffusées
Suppression : toutes
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : qualifiées
Suppression : salles
Ajout : “recherche
Suppression : de
Ajout : et
Ajout : découverte” organisées dans
l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours
Suppression : d'une période
de
Suppression : référence. III.-La proportion de base est pondérée par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre : 1° Coefficient majorateur : 0 à 40 points ; 2° Coefficient minorateur : 0 à 65 points. IV.-La proportion de base pondérée ouvre droit au classement art et essai et au bénéfice de l'aide si elle est égale ou supérieure à : 1° Catégorie A : 70 % ; 2° Catégorie B : 55 %. V.-Le montant brut de l'aide est fonction de
la
Suppression : proportion
Ajout : période
de
Suppression : base pondérée, selon la grille
Ajout : référence
Suppression : prévue
Ajout : définie
à
Suppression : l'annexe 29 du présent livre. VI.-Le montant net de l'aide est le montant brut pondéré par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombre de salles des établissements : -1 salle : 1,2 ; -2 salles : 2 ; -3 salles : 3 ; -4 salles : 3,9 ; -5 salles : 4,8 ; -6 salles et plus :