Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : I.-Le Suppression : second groupe comprend les trois catégories d'établissementsAjout : montant de Suppression : spectacles cinématographiques suivantes : 1° Catégorie C : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 ; 2° Catégorie D : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 20 000 et inférieur à 100 000 ; 3° Catégorie E : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombreAjout : l'allocation Suppression : d'habitantsAjout : directe est Suppression : inférieur à 20 000 ou dans des communes situéesAjout : obtenu en Suppression : zone rurale. II.-A. Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide siAjout : multipliant l'indice de Suppression : base est égal ou supérieur à : 1° Catégorie C : 0,4 ; 2° Catégorie D : 0,3 ; 3° Catégorie E : 0,2. B. L'indice de base est calculé : 1° EnAjout : diffusion Suppression : faisantAjout : par le rapport entre le Suppression : nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai organiséesAjout : montant Suppression : dansAjout : des Suppression : toutesAjout : crédits Suppression : lesAjout : affectés Suppression : sallesAjout : aux Suppression : deAjout : allocations Suppression : l'établissementAjout : directes et Suppression : le nombre moyen par salle de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, auAjout : la Suppression : coursAjout : somme Suppression : d'uneAjout : des Suppression : périodeAjout : indices de Suppression : référence ; 2° En pondérant le rapport résultant du 1° par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombreAjout : diffusion de Suppression : sallesAjout : l'ensemble des établissements Suppression : : -1 salle : 1,20 ; -2 salles : 1 ; -3 salles : 0,80 ; -4 salles : 0,75 ; -5 salles : 0,70 ; -6 à 10 salles : 0,60 ; -11 et 12 salles : 0,50 ; -13 et 14 salles : 0,40 ; -15 salles et plus : 0,30. III.-L'indice de Suppression : base calculé est pondéré par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre : 1° Coefficient majorateur : 0 à 0,40 point ; 2° Coefficient minorateur : 0 à 0,65 point. IV.-L'indice de base pondéré ouvre droit au classement art et essai et au bénéfice de l'aide s'il est égal ou supérieur à : 1° Catégorie C : 0,45 ; 2° Catégorie D : 0,35 ; 3° Catégorie E : 0,25. V.-Le montant net de l'aide est fonction de l'indice de base pondéré, selon la grille prévue àAjout : spectacles Suppression : l'annexeAjout : cinématographiques Suppression : 30Ajout : bénéficiaires Suppression : duAjout : des Suppression : présentAjout : allocations Suppression : livreAjout : directes.