Chargement de la page
Code du cinéma et de l'image animée
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Le montant de l'allocation directe est obtenu en multipliant l'indice de diffusion par le rapport entre le montant des crédits affectés aux allocations directes et la somme des indices de diffusion de l'ensemble des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiaires des allocations directes.