Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Le coefficient majorateur résulte de l'appréciation des efforts fournis par les exploitants en vue de promouvoir une programmation d'art et d'essai de qualité, de concourir à la formation et à la fidélisation du public, et d'entreprendre des actions d'animation et de promotion de sa programmation d'art et d'essai, en tenant compte des moyens dont ils disposent, ainsi que de la situation locale et de l'environnement culturel de l'établissement. Sont notamment pris en compte à cet effet : 1° La démographie et la sociologie de la population locale ; 2° L'environnement cinématographique ; 3° La politique d'animation menée par l'exploitant ; 4° Le travail en réseau dans les petites agglomérations ; 5° LeAjout : Des Suppression : travailAjout : allocations Suppression : deAjout : directes Suppression : proximité,Ajout : sont Suppression : notammentAjout : attribuées à Suppression : l'égard du public scolaire et des personnes âgées ; 6° Les opérations conjointes avec les institutions culturelles locales ; 7° La qualité de l'information auprès des publics ; 8° L'organisation de soirées thématiques et de festivals ; 9° Le nombre de séances en version originale organisées au sein des établissements du deuxième groupe ; 10° Le nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai programmées ; 11° Le nombre d'œuvres cinématographiques etAjout : raison de Suppression : séances organisées avecAjout : l'octroi des Suppression : œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondant aux conditions fixées, pour chaque label, par les articlesAjout : labels Suppression : 231-14Ajout : prévus à Suppression : 231-16 ; 12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ; 13° La diversité de laAjout : l'article Suppression : programmationAjout : 231-25.