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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les labels sont octroyés en considération : 1° Du nombre moyen de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondant aux conditions fixées pour chaque label par les articles 231-14 à 231-16 , pour chacune de ces catégories d'œuvres ; 2° Du nombre de salles des établissements ; 3° De la diffusion des œuvres cinématographiques en version originale ; 4° De la régularité de la programmation, la majorité des œuvres cinématographiques ne devant pas avoir été programmées à l'occasion d'un festival ; 5° De la qualité de l'information spécifique ; 6° Du résultat en nombre de spectateurs par rapport à l'offre ; 7° De la qualité de l'accompagnement en salle des œuvres cinématographiques.
Nouvelle version :
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Suppression : composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondant
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aux conditions
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Suppression : 231-16 , pour chacune de ces catégories d'œuvres ; 2°
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Suppression : nombre
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Ajout : du
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Ajout : cinéma
Suppression : régularité
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Suppression : la programmation, la majorité des œuvres cinématographiques ne devant pas avoir été programmées à l'occasion d'un
Ajout : l'image
Suppression : festival
Ajout : animée
;
Suppression : 5
Ajout : 2
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Suppression : De la qualité de l'information spécifique ;