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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : LesAjout : Pour Suppression : labelsAjout : être Suppression : sontAjout : admis Suppression : octroyésAjout : au Suppression : enAjout : bénéfice Suppression : considérationAjout : des Suppression : :Ajout : aides Suppression : 1°Ajout : à Suppression : DuAjout : l'art Suppression : nombreAjout : et Suppression : moyenAjout : essai, Suppression : deAjout : les Suppression : séancesAjout : exploitants Ajout : d'établissements de spectacles cinématographiques Suppression : composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondantAjout : répondent aux conditions Suppression : fixées pour chaque label parAjout : suivantes Suppression : lesAjout : : Suppression : articlesAjout : 1° Suppression : 231-14Ajout : Etre à Suppression : 231-16 , pour chacune de ces catégories d'œuvres ; 2°Ajout : jour Suppression : DuAjout : du Suppression : nombreAjout : paiement de Suppression : salles des établissements ; 3° De la Suppression : diffusionAjout : taxe Suppression : desAjout : prévue Suppression : œuvresAjout : à Suppression : cinématographiquesAjout : l' Suppression : enAjout : article Suppression : versionAjout : L. Suppression : originaleAjout : 115-1 Suppression : ;Ajout : du Suppression : 4°Ajout : code Suppression : DeAjout : du Suppression : laAjout : cinéma Suppression : régularitéAjout : et de Suppression : la programmation, la majorité des œuvres cinématographiques ne devant pas avoir été programmées à l'occasion d'unAjout : l'image Suppression : festivalAjout : animée ; Suppression : 5Ajout : 2° Suppression : De la qualité de l'information spécifique ;Ajout : Respecter Suppression : 6°Ajout : le Suppression : DuAjout : délai Suppression : résultatAjout : imparti Suppression : enAjout : pour Suppression : nombreAjout : l'envoi de Suppression : spectateursAjout : la Suppression : parAjout : déclaration Suppression : rapportAjout : de Suppression : àAjout : recettes Suppression : l'offreAjout : prévue Suppression : ;Ajout : au Suppression : 7Ajout : 3° Suppression : De la qualité de Suppression : l'accompagnementAjout : l'article Suppression : enAjout : L. Suppression : salleAjout : 212-32 Suppression : desAjout : du Suppression : œuvresAjout : même Suppression : cinématographiquesAjout : code.