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Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le label " jeune public " (JP) est octroyé notamment en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées " jeune public " à l'occasion de l'application de l' article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée et représentées dans les établissements ; 2° D'une politique tarifaire adaptée au jeune public.
Ajout : catégories d'établissements de spectacles cinématographiques suivantes : 1° Catégorie A : établissements implantés dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000. 2° Catégorie B : établissements implantés : a
)
Ajout : Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants
est
Suppression : octroyé
Ajout : inférieur
Suppression : notamment
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : 100
Suppression : considération
Ajout : 000
Ajout : et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ; b) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 50 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est compris entre 100 000 et moins de 200 000. II.-A. Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à
: 1°
Suppression : Du
Ajout : Catégorie
Suppression : nombre
Ajout : A
Ajout : : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées
d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Ajout : ,
Suppression : qualifiées
Ajout : représentées
Suppression : "
Ajout : en
Suppression : jeune
Ajout : version
Suppression : public
Ajout : originale.
Suppression : "
Ajout : 2°
Suppression : à
Ajout : Catégorie
Suppression : l'occasion
Ajout : B
Ajout : : 50 %
de
Suppression : l'application
Ajout : séances
de
Suppression : l'
Ajout : spectacles
Suppression : article
Ajout : cinématographiques
Suppression : D.
Ajout : composées
Suppression : 210-5
Ajout : d'œuvres
Suppression : du
Ajout : cinématographiques
Suppression : code
Ajout : d'art
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : cinéma
Ajout : d'essai,
Ajout : représentées en version originale lorsqu'elles ont réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris
et
Ajout : sa périphérie. B. La proportion
de
Suppression : l'image
Ajout : base
Suppression : animée
Ajout : est
Ajout : calculée en faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art
et
Suppression : représentées
Ajout : d'essai
Ajout : organisées
dans
Ajout : toutes
les
Suppression : établissements
Ajout : salles
Ajout : de l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence. III.-La proportion de base est pondérée par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre : 1° Coefficient majorateur : 0 à 40 points
; 2°
Suppression : D'une
Ajout : Coefficient
Suppression : politique
Ajout : minorateur
Suppression : tarifaire
Ajout : :
Suppression : adaptée
Ajout : 0
Ajout : à 65 points. IV.-La proportion de base pondérée ouvre droit
au
Suppression : jeune
Ajout : classement
Suppression : public
Ajout : art et essai et au bénéfice de l'aide si elle est égale ou supérieure à : 1° Catégorie A : 70 % ; 2° Catégorie B : 55 %
.
Ajout : V.-Le montant brut de l'aide est fonction de la proportion de base pondérée, selon la grille prévue à l'annexe 29 du présent livre. VI. - Le montant net de l'aide est le montant brut pondéré par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombre de salles des établissements : 1 salle : 1,26 ; 2 salles : 2,1 ; 3 salles : 3,15 ; 4 salles : 3,9 ; 5 salles : 4,8 ; 6 et 7 salles : 5,5 ; 8 et 9 salles : 6,2 ; 10 et 11 salles : 6,9 ; 12 et 13 salles : 7,6 ; 14 salles et plus : 8,3.