Code du cinéma et de l'image animée
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Ajout : I.-Le Suppression : labelAjout : premier Suppression : "Ajout : groupe Suppression : jeuneAjout : comprend Suppression : publicAjout : les Suppression : "Ajout : deux Suppression : (JPAjout : catégories d'établissements de spectacles cinématographiques suivantes : 1° Catégorie A : établissements implantés dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000. 2° Catégorie B : établissements implantés : a) Ajout : Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est Suppression : octroyéAjout : inférieur Suppression : notammentAjout : à Suppression : enAjout : 100 Suppression : considérationAjout : 000 Ajout : et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 200 000 ; b) Soit dans des communes-centre dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 50 000 et dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est compris entre 100 000 et moins de 200 000. II.-A. Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si la proportion de base est égale ou supérieure à : 1° Suppression : DuAjout : Catégorie Suppression : nombreAjout : A Ajout : : 65 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essaiAjout : , Suppression : qualifiéesAjout : représentées Suppression : "Ajout : en Suppression : jeuneAjout : version Suppression : publicAjout : originale. Suppression : "Ajout : 2° Suppression : àAjout : Catégorie Suppression : l'occasionAjout : B Ajout : : 50 % de Suppression : l'applicationAjout : séances de Suppression : l'Ajout : spectacles Suppression : articleAjout : cinématographiques Suppression : D.Ajout : composées Suppression : 210-5Ajout : d'œuvres Suppression : duAjout : cinématographiques Suppression : codeAjout : d'art Suppression : duAjout : et Suppression : cinémaAjout : d'essai, Ajout : représentées en version originale lorsqu'elles ont réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris et Ajout : sa périphérie. B. La proportion de Suppression : l'imageAjout : base Suppression : animéeAjout : est Ajout : calculée en faisant le rapport entre le nombre total de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et Suppression : représentéesAjout : d'essai Ajout : organisées dans Ajout : toutes les Suppression : établissementsAjout : salles Ajout : de l'établissement et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence. III.-La proportion de base est pondérée par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre : 1° Coefficient majorateur : 0 à 40 points ; 2° Suppression : D'uneAjout : Coefficient Suppression : politiqueAjout : minorateur Suppression : tarifaireAjout : : Suppression : adaptéeAjout : 0 Ajout : à 65 points. IV.-La proportion de base pondérée ouvre droit au Suppression : jeuneAjout : classement Suppression : publicAjout : art et essai et au bénéfice de l'aide si elle est égale ou supérieure à : 1° Catégorie A : 70 % ; 2° Catégorie B : 55 %.Ajout : V.-Le montant brut de l'aide est fonction de la proportion de base pondérée, selon la grille prévue à l'annexe 29 du présent livre. VI. - Le montant net de l'aide est le montant brut pondéré par les coefficients multiplicateurs suivants, en fonction du nombre de salles des établissements : 1 salle : 1,26 ; 2 salles : 2,1 ; 3 salles : 3,15 ; 4 salles : 3,9 ; 5 salles : 4,8 ; 6 et 7 salles : 5,5 ; 8 et 9 salles : 6,2 ; 10 et 11 salles : 6,9 ; 12 et 13 salles : 7,6 ; 14 salles et plus : 8,3.