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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le label " patrimoine et répertoire " (PR) est octroyé notamment en considération du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai représentées dans les établissements qui sont : 1° Soit des œuvres cinématographiques sorties en salles de spectacles cinématographiques depuis plus de vingt ans ; 2° Soit des œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la distribution d'œuvres de répertoire ; 3° Soit des œuvres cinématographiques qualifiées " patrimoine et répertoire " à l'occasion de l'application de l' article D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée .
Nouvelle version :
Ajout : I.-Le Suppression : labelAjout : second
Suppression : "
Ajout : groupe
Suppression : patrimoine
Ajout : comprend
Ajout : les trois catégories d'établissements de spectacles cinématographiques suivantes : 1° Catégorie C : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 100 000 ; 2° Catégorie D : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à 20 000
et
Suppression : répertoire
Ajout : inférieur
Suppression : "
Ajout : à
Suppression : (PR)
Ajout : 100
Ajout : 000 ; 3° Catégorie E : établissements implantés dans des unités urbaines dont le nombre d'habitants
est
Suppression : octroyé
Ajout : inférieur
Suppression : notamment
Ajout : à
Ajout : 20 000 ou dans des communes situées
en
Suppression : considération
Ajout : zone
Suppression : du
Ajout : rurale.
Ajout : II. - A. - Les établissements sont éligibles au classement et à l'aide si les conditions suivantes sont remplies : 1° La proportion de base est égale ou supérieure à : Catégorie C : 20 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai ; Catégories D et E : 15 % de séances de spectacles cinématographiques composées d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai. 2° L'indice de base est égal ou supérieur à : Catégorie C : 0,4 ; Catégories D : 0,3 ; Catégories E : 0,2. B. - La proportion de base est calculée en faisant le rapport entre le
nombre
Ajout : total de séances de spectacles cinématographiques composées
d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Suppression : représentées
Ajout : organisées
dans
Ajout : toutes
les
Suppression : établissements
Ajout : salles
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : l'établissement
Ajout : et le nombre total de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence. C. - L'indice de base est calculé
: 1°
Suppression : Soit
Ajout : En
Suppression : des
Ajout : faisant
Suppression : œuvres
Ajout : le
Ajout : rapport entre le nombre total de séances de spectacles
cinématographiques
Suppression : sorties
Ajout : composées
Suppression : en
Ajout : d'œuvres
Ajout : cinématographiques d'art et d'essai organisées dans toutes les
salles de
Ajout : l'établissement et le nombre moyen par salle de séances de
Ajout : 0,35. III.-L'indice de base calculé est pondéré par un coefficient majorateur et un coefficient minorateur, dont les valeurs sont comprises entre : 1° Coefficient majorateur : 0
à
Suppression : l'occasion
Ajout : 0,40
Ajout : point ; 2° Coefficient minorateur : 0 à 0,65 point. IV.-L'indice
de
Suppression : l'application
Ajout : base
Ajout : pondéré ouvre droit au classement art et essai et au bénéfice
de
Suppression : l'
Ajout : l'aide
Suppression : article
Ajout : s'il
Ajout : est égal ou supérieur à : 1° Catégorie C : 0,40 ; 2° Catégorie
D
Ajout : : 0,30 ; 3° Catégorie E : 0,25
.
Suppression : 210-5
Ajout : V.-Le
Suppression : du
Ajout : montant
Suppression : code
Ajout : net
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : cinéma
Ajout : l'aide
Suppression : et
Ajout : est
Ajout : fonction
de
Suppression : l'image
Ajout : l'indice
Suppression : animée
Ajout : de
Ajout : base pondéré, selon la grille prévue à l'annexe 30 du présent livre