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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017

Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'aide~~Ajout : Pour ~~Suppression : est~~Ajout : l'application ~~Suppression : attribuée~~Ajout : des ~~Suppression : sous~~Ajout : coefficients

~~Suppression : forme~~

Ajout : multiplicateurs,

Ajout : sont seules prises en compte les salles des établissements

~~Suppression : subvention~~

Ajout : spectacles cinématographiques justifiant d'au moins 32 semaines cinématographiques d'activité par an en moyenne, au cours de la période de référence

Ajout : Par dérogation à l'alinéa précédent, en cas d'ouverture de nouvelles salles, sont prises en compte les salles en activité au cours des 26 semaines cinématographiques précédant la fin de la période de référence.